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Sous-section 6

Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental

R511-49 — D511-58

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Sous-section 1

Le Conseil national de la vie lycéenne

D511-59 — D511-62

Code de l'éducation

Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne

Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne

Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne