Décret n°2021-547 du 3 mai 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D971-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D973-2, Art. D974-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D971-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D973-2, Art. D974-2

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Mise à jour des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D971-2, D973-2 et D974-2 du code de l'éducation pour refléter le nouveau décret n° 2021-547.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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