Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2021-547 du 3 mai 2021

Article suivant

Article 4

Décret n°2021-547 du 3 mai 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé. Des règles spécifiques à l'éducation ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D971-2 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D971-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D971-2 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. D971-2

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D971-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D973-2, Art. D974-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D971-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D973-2, Art. D974-2