Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé Des règles spécifiques à l'éducation ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D971-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D973-2, Art. D974-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D971-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D973-2, Art. D974-2 > >
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