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Mise à jour des références dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D971-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D974-2 : Adaptation des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D973-2, Art. D974-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D971-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D974-2 : Adaptation des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D973-2, Art. D974-2