Décret n°2018-765 du 29 août 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2

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Ajout d'une référence au décret sur les Palmes académiques

Résumé. Le décret ajoute des références à un décret de 2018 sur l'ordre des Palmes académiques dans plusieurs articles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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