Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une référence au décret sur les Palmes académiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une disposition spécifiqueCode de l'éducationArt. D973-2 : Adaptation des règles éducatives en Polynésie française
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaireCode de l'éducationArt. D974-2 : Adaptation des règles éducatives en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D971-2, Art. D973-2, Art. D974-2