Code de l'éducation

Article D411-2

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Article D411-2

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1° Vote le règlement intérieur de l'école ;

2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 (Activités complémentaires dans les établissements scolaires) ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 (Création d'un conseil école-collège) ;

7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15 (Utilisation des locaux scolaires par le maire).

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires

Résumé. Le conseil d'école, avec le directeur, vote des règles et organise la vie de l'école.

Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1° Vote le règlement intérieur de l'école ;

2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;

d) Les activités périscolaires ;

e) La restauration scolaire ;

f) L'hygiène scolaire ;

g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;

6° Donne son accord :

a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 (Activités complémentaires dans les établissements scolaires) ;

b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 (Création d'un conseil école-collège) ;

7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15 (Utilisation des locaux scolaires par le maire).

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

b) L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention explicite sur le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République dans les compétences du conseil d'école.

En vigueur du samedi 22 juillet 2023 au mardi 15 août 2023

Modifié parDécret n°2023-639 du 20 juillet 2023art. 2 : Modification des modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers

En résumé. La nouvelle version précise et élargit les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment en situation de handicap, en remplaçant la mention 'conditions de bonne intégration d'enfants handicapés' par 'modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers'.

En vigueur du jeudi 7 novembre 2013 au vendredi 21 juillet 2023

Modifié parDécret n°2013-983 du 4 novembre 2013art. 2 : Modification des missions du conseil d'école

En résumé. La nouvelle version ajoute des précisions sur les actions pédagogiques et éducatives, la lutte contre le harcèlement, les valeurs de la République, et élargit les consultations du conseil d'école.

En vigueur du mardi 3 septembre 2013 au mercredi 6 novembre 2013

Modifié parDécret n°2013-77 du 24 janvier 2013art. 1 : Simplification de l'établissement du projet d'organisation de la semaine scolaire

En résumé. La nouvelle version simplifie la formulation concernant l'établissement du projet d'organisation de la semaine scolaire en supprimant la référence aux articles spécifiques du code de l'éducation.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au lundi 2 septembre 2013

En résumé. La référence légale pour l'organisation de la semaine scolaire a été mise à jour, passant des articles du décret de 1990 aux articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l'éducation.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mercredi 20 mai 2009

Modifié parDécret n°2008-463 du 15 mai 2008art. 4 : Ajout d'une référence réglementaire pour l'organisation de la semaine scolaire

En résumé. La nouvelle version précise que le conseil d'école établit le projet d'organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret, alors que la version précédente ne mentionnait que l'article 10.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au dimanche 31 août 2008

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance