Code de l'éducation

Article D411-3

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Article D411-3

Pour l'application des articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) et D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des conseils d'école

Résumé. Les conseils d'école peuvent se regrouper pour une année scolaire si la majorité des membres sont d'accord, sauf si le directeur académique s'y oppose.

Pour l'application des articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) et D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur la durée de validité du regroupement des conseils d'école, qui est désormais explicitement limitée à l'année scolaire.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 15 août 2023

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte remplace les mentions de l'inspecteur d'académie par celles du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance