En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023
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Regroupement des conseils d'école
Pour l'application des articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) et D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.