Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers
Résumé Le décret change les règles pour mieux intégrer les élèves en situation de handicap.
Le septième alinéa de l'article D. 411-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap. »
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