Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D411-2

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Simplification de l'établissement du projet d'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Le décret simplifie la formulation pour établir le projet d'organisation de la semaine scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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