Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de l'établissement du projet d'organisation de la semaine scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D411-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance