Décret n°2008-463 du 15 mai 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D411-2

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Ajout d'une référence réglementaire pour l'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Le conseil d'école doit maintenant suivre deux articles pour organiser la semaine scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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