Abrogé1 janvier 2020
Créé le 19 mars 2008
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-2, les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.
Code de l'éducation
Article D492-3
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. D411-2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-2, les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.