Code de l'éducation

Article D491-3

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Article D491-3

Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.

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Transféré1 janvier 2022

Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles scolaires à Wallis et Futuna

Résumé. Un article du code de l'éducation précise que pour Wallis et Futuna, deux alinéas spécifiques sont supprimés d'un autre article concernant le conseil d'école.

Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2022

Ce numéro a ensuite été attribué àModification des règles pour le conseil école-collège à Mayotte

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance