Article D491-3
Abrogé depuis le 2022-01-01
Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-2, les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.
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1 cité
Code de l'éducation
Article D491-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-2, les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.