Créé le 19 mars 2008 · Transféré le 1 janvier 2022
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Adaptation des règles scolaires à Wallis et Futuna
Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires), les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.