Article R213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation départementale d'équipement des collèges
Résumé Les règles pour équiper les collèges par les départements sont dans un autre code.
Les règles relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges sont fixées par les dispositions des articles de la section 3 " Dotation départementale d'équipement des collèges " du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales dont celles de l'article R. 3334-17.
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