Code de l'éducation

Article R211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'organisation du service public de l'enseignement du premier degré

Résumé Une école primaire est bien organisée si elle est aussi bonne que celles des villes voisines de son département.

L'organisation convenable du service public de l'enseignement du premier degré dans une commune s'apprécie par référence aux conditions d'accueil dans les communes comparables du département.

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Version 2

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Modification du terme d'enseignement

Résumé des changements Le texte a remplacé le terme « premier degré » par « élémentaire », sans modifier le sens global.

L'organisation convenable du service public de l'enseignement du premier degré dans une commune s'apprécie par référence aux conditions d'accueil dans les communes comparables du département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

L'organisation convenable du service public de l'enseignement élémentaire dans une commune s'apprécie par référence aux conditions d'accueil dans les communes comparables du département.