Code de l'artisanat

Chapitre IV : Compagnon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des compagnons bateliers

Résumé. Les compagnons bateliers sont des travailleurs qualifiés dans les entreprises de batellerie artisanale.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Qualité de compagnon batelier

Résumé. Les compagnons bateliers sont des travailleurs qualifiés dans des entreprises de batellerie artisanale.

Les règles relatives à la qualité de compagnon batelier sont fixées par l'article R. 4431-1 du code des transports (Statuts des membres de la batellerie artisanale).

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre IV : Compagnon
Article R214-1