Article R252-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux fonds d'assurance formation des artisans
Résumé Les artisans doivent suivre les règles du code du travail pour leurs fonds de formation.
Les règles relatives aux fonds d'assurance formation de non-salariés dont relèvent les chefs d'entreprises artisanales sont prévues par les articles R. 6331-47 et R. 6332-63 à R. 6332-77-1 du code du travail.
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