Code de l'artisanat
Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
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Conditions pour devenir maître artisan
Résumé. Pour devenir maître artisan, il faut avoir les qualifications et l'expérience nécessaires et faire une demande à la chambre de métiers.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin