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Chapitre V

Qualification artisanale des ressortissants d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R215-1 — R215-6

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Titre II

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Section 1

Dispositions générales

R221-1 — R221-4

Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin