Code de l'artisanat

Chapitre III : Artisan cuisinier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'artisan cuisinier

Résumé. Un artisan cuisinier doit préparer tous ses plats maison.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Qualité d'artisan cuisinier

Résumé. Pour être artisan cuisinier, tous les plats doivent être 'faits maison'.

Peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier, les personnes mentionnées à l'article L. 213-1 (Qualité d'Artisan Cuisinier) lorsque l'ensemble des plats qu'elles proposent est " fait maison ", au sens des articles D. 122-1 ('Fait maison': ce que tu dois savoir) à D. 122-3 ('Fait maison': règles d'affichage pour les restaurants) du code de la consommation.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre III : Artisan cuisinier
Article D213-1