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Chapitre Ier

Code de commerce

Chapitre II : De la liquidation judiciaire

Abrogé4 janvier 2003
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Abrogé depuis le samedi 4 janvier 2003

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 3 janvier 2003

Chapitre II : De la liquidation judiciaire
Section 1 : Du jugement de liquidation judiciaire