Code de commerce

Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés

Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation

Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation

Paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation

Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Des inscriptions sur déclaration

Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre

Paragraphe 4 : Des inscriptions d'office

Paragraphe 5 : Du contentieux

Paragraphe 6 : De la publicité du registre

Paragraphe 7 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : De la domiciliation des personnes morales immatriculées

Sous-section 4 : De la publication d'avis relatifs à la société européenne