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Sous-section 2

De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation

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Sous-paragraphe 1

De la présentation des déclarations

A123-42 — A123-50

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Paragraphe 2 : Des inscriptions sur déclaration

Sous-paragraphe 1 : De la présentation des déclarations

Sous-paragraphe 2 : Du contrôle et de l'enregistrement des demandes