Code de commerce

Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Des inscriptions sur déclaration

Sous-paragraphe 1 : De la présentation des déclarations

Sous-paragraphe 2 : Du contrôle et de l'enregistrement des demandes

Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre

Sous-paragraphe 1 : Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français

Sous-paragraphe 2 : Des dépôts incombant aux sociétés dont le siège est à l'étranger

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 4 : Dispositions propres aux personnes physiques

Paragraphe 4 : Des inscriptions d'office

Sous-paragraphe 1 : Des inscriptions modificatives

Sous-paragraphe 2 : Des radiations

Paragraphe 5 : Du contentieux

Paragraphe 6 : De la publicité du registre

Sous-paragraphe 1 : De la communication et de l'inscription des actes

Sous-paragraphe 2 : De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Paragraphe 7 : Dispositions diverses