Section parente

Section 1

Du registre du commerce et des sociétés

Section suivante

Sous-sous-paragraphe 1

Des déclarations aux fins d'immatriculation

A123-12 — A123-19

Code de commerce

Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation

Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation

Paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation

Sous-paragraphe 1 : Des déclarations incombant aux personnes physiques

Sous-paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes morales

Sous-paragraphe 3 : Des déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes