Code de commerce

Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation

Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation

Paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation

Sous-paragraphe 1 : Des déclarations incombant aux personnes physiques

Sous-paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes morales

Sous-paragraphe 3 : Des déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation

Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation

Paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation

Code de commerce

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Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation

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