Code de commerce
Chapitre II : Des commissionnaires
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et fonctionnement des commissionnaires
Résumé. Les commissionnaires sont des intermédiaires qui achètent ou vendent des biens pour le compte d'autrui, sans devenir propriétaires.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Chapitre II : Des commissionnaires