Code de commerce

Chapitre II : Des commissionnaires

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Rôle et fonctionnement des commissionnaires

Résumé. Les commissionnaires sont des intermédiaires qui achètent ou vendent des biens pour le compte d'autrui, sans devenir propriétaires.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Chapitre II : Des commissionnaires