Code de commerce
Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants
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Sociétés coopératives de commerçants détaillants
Résumé. Les sociétés coopératives de commerçants détaillants sont des associations où les commerçants travaillent ensemble pour mieux vendre leurs produits.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants