Code de commerce

Chapitre Ier : Des courtiers

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Rôle et règles des courtiers

Résumé. Les courtiers sont des intermédiaires qui facilitent les transactions entre deux parties.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Chapitre Ier : Des courtiers
Section 1 : Des courtiers en général
Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés