Section parente

TITRE III

Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux

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Sous-section 1

Conditions d'assermentation

A131-1

Code de commerce

Chapitre Ier : Des courtiers

Section 1 : Des courtiers en général

Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 1 : Conditions d'assermentation

Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 4 : Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés