Article 1544
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 1544 - Article abrogé
Résumé Cet article a été supprimé, il ne s'applique plus.
Mots-clés : Code civil Régime de séparation de biens Abrogation
(article abrogé).
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