Créé le 1 février 1966
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution aux charges du mariage dans le régime de séparation de biens
Résumé. Les époux paient les dépenses du mariage selon leur contrat ou en fonction de leurs revenus si aucun accord n'est prévu.
Les époux contribuent aux charges du mariage suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s'il n'en existe point à cet égard, dans la proportion déterminée à l'article 214.