Article 1557
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 1557 - Pas d'effet
Résumé L'article 1557 a été abrogé, donc il ne s'applique plus.
Mots-clés : Abrogation Législation
(article abrogé).
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