Article 1567
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 1567 : Article abrogé
Résumé Cet article n'existe plus, il a été supprimé de la loi.
Mots-clés : Législation Abrogation Code civil
(article abrogé).
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