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Chapitre III

Du régime de séparation de biens

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Article 1540

Gestion des biens de l'autre époux en régime de séparation de biens

Code civil

Article 1539

Article 1539

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration des biens personnels par un époux pendant le mariage

Résumé Un époux peut gérer les biens de l'autre pendant le mariage, sauf les revenus si ce n'est pas exigé.

Si, pendant le mariage, l'un des époux confie à l'autre l'administration de ses biens personnels, les règles du mandat sont applicables. L'époux mandataire est, toutefois, dispensé de rendre compte des fruits, lorsque la procuration ne l'y oblige pas expressément.

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Si, pendant le mariage, l'un des époux confie à l'autre l'administration de ses biens personnels, les règles du mandat sont applicables. L'époux mandataire est, toutefois, dispensé de rendre compte des fruits, lorsque la procuration ne l'y oblige pas expressément.