Code civil

Article 1566

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Article 1566

(article abrogé).

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Abrogé1 février 1966

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 février 1966

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Article 1566 – Abrogation

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.

(article abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 février 1966

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au lundi 31 janvier 1966

Source : Légifrance