Code civil

Section 4 : L'aveu

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un aveu est quand quelqu'un admet avoir fait quelque chose qui pourrait lui causer des problèmes.

L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques.

Il peut être judiciaire ou extrajudiciaire.

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Résumé Un juge peut accepter un aveu verbal fait en dehors d'un tribunal si la loi l'autorise.

L'aveu extrajudiciaire purement verbal n'est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen.

Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

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Résumé Une déclaration faite en justice engage la personne qui l'a faite et ne peut pas être annulée sauf en cas d'erreur.

L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté.

Il fait foi contre celui qui l'a fait.

Il ne peut être divisé contre son auteur.

Il est irrévocable, sauf en cas d'erreur de fait.

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