Code civil

Section 4 : L'aveu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'aveu en droit civil

Résumé. L'aveu est une admission d'un fait qui peut causer des problèmes juridiques, et sa validité dépend du contexte et de la loi.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Définition de l'aveu dans le droit civil

Résumé. L'aveu est une déclaration où une personne admet un fait qui peut lui causer des problèmes juridiques, et cela peut se faire en justice ou en dehors.

L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques.

Il peut être judiciaire ou extrajudiciaire.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Conditions de validité d'un aveu verbal

Résumé. Un aveu verbal hors tribunal n'est valable que si la loi le permet, et c'est au juge de décider s'il est crédible.

L'aveu extrajudiciaire purement verbal n'est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen.

Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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L'aveu judiciaire et ses effets

Résumé. Un aveu fait en justice engage la personne qui l'a prononcé et ne peut être retiré, sauf erreur.

L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté.

Il fait foi contre celui qui l'a fait.

Il ne peut être divisé contre son auteur.

Il est irrévocable, sauf en cas d'erreur de fait.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 4 : L'aveu
Article 1383
Article 1383-1
Article 1383-2