Code civil

Section 3 : La preuve par présomption judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La preuve par présomption judiciaire

Résumé. Un juge peut utiliser des présomptions pour prouver quelque chose, mais elles doivent être sérieuses et concordantes.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission des présomptions judiciaires

Résumé. Un juge peut utiliser des présomptions pour prouver quelque chose, mais seulement si elles sont sérieuses et concordantes.

Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 3 : La preuve par présomption judiciaire
Article 1382