Article 1382
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomptions judiciaires
Résumé Le juge peut utiliser des indices pour prendre des décisions, mais seulement s'ils sont forts et que la loi le permet.
Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen.
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