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Le serment

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Chapitre Ier

Dispositions générales

1387 — 1399-6

Code civil

Sous-section 2 : Le serment déféré d'office

Article 1386

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le serment déféré d'office par le juge

Résumé Un juge peut obliger quelqu'un à jurer sans que l'autre personne puisse le faire, et le juge décide si ce serment est important.

Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties.

Ce serment ne peut être référé à l'autre partie.

Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

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Article 1386-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de déférence du serment par le juge

Résumé Le juge ne force pas quelqu'un à jurer s'il pense que la demande est injuste ou sans preuve.

Le juge ne peut déférer d'office le serment, soit sur la demande, soit sur l'exception qui y est opposée, que si elle n'est pas pleinement justifiée ou totalement dénuée de preuves.

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