Code civil

Sous-section 2 : Le serment déféré d'office

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le serment déféré d'office dans les procédures judiciaires

Résumé. Un juge peut demander à une partie de prêter serment si ses arguments manquent de preuves, mais ne peut forcer l'autre partie à faire de même.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Le serment déféré d'office par le juge

Résumé. Un juge peut demander à une partie de prêter serment, mais l'autre partie ne peut pas être obligée de faire de même.

Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties.

Ce serment ne peut être référé à l'autre partie.

Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Conditions pour qu'un juge demande un serment

Résumé. Un juge ne peut demander à une partie de prêter serment que si sa demande ou son exception n'est pas bien justifiée ou manque de preuves.

Le juge ne peut déférer d'office le serment, soit sur la demande, soit sur l'exception qui y est opposée, que si elle n'est pas pleinement justifiée ou totalement dénuée de preuves.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 2 : Le serment déféré d'office
Article 1386
Article 1386-1