En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le serment déféré d'office par le juge
Résumé. Un juge peut demander à une partie de prêter serment, mais l'autre partie ne peut pas être obligée de faire de même.
Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties.
Ce serment ne peut être référé à l'autre partie.
Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.
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