Code civil

Section 2 : La preuve par témoins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du juge dans l'évaluation des témoignages

Résumé. Le juge évalue l'importance des témoignages lors d'un procès.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Appreciation par le juge des temoignages

Résumé. Le juge décide de la valeur des témoignages dans un procès.

La valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est laissée à l'appréciation du juge.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 2 : La preuve par témoins
Article 1381