Code civil

Sous-section 4 : Autres écrits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La valeur juridique des documents professionnels et des notes personnelles

Résumé. Les documents professionnels et les notes personnelles peuvent servir de preuve, mais il faut les utiliser en entier et pas seulement les parties qui nous arrangent.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Valeur probante des documents professionnels

Résumé. Les documents professionnels ont la même valeur juridique que les écrits signés, mais on ne peut pas en sélectionner que les parties qui nous arrangent.

Les registres et documents que les professionnels doivent tenir ou établir ont, contre leur auteur, la même force probante que les écrits sous signature privée ; mais celui qui s'en prévaut ne peut en diviser les mentions pour n'en retenir que celles qui lui sont favorables.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Preuve par écrits personnels

Résumé. Les notes personnelles ne prouvent rien pour celui qui les a écrites, mais peuvent servir de preuve contre lui s'il y note un paiement ou une obligation.

Les registres et papiers domestiques ne font pas preuve au profit de celui qui les a écrits.

Ils font preuve contre lui :

1° Dans tous les cas où ils énoncent formellement un paiement reçu ;

2° Lorsqu'ils contiennent la mention expresse que l'écrit a été fait pour suppléer le défaut du titre en faveur de qui ils énoncent une obligation.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Preuve de paiement par écrit

Résumé. Un créancier peut prouver qu'un débiteur a payé en écrivant cette information sur un document qu'il possède.

La mention d'un paiement ou d'une autre cause de libération portée par le créancier sur un titre original qui est toujours resté en sa possession vaut présomption simple de libération du débiteur.

Il en est de même de la mention portée sur le double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 4 : Autres écrits
Article 1378
Article 1378-1
Article 1378-2