Code civil

Sous-section 6 : Les actes récognitifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'acte récognitif dans la preuve des obligations

Résumé. Un acte récognitif ne remplace pas le titre original, sauf s'il en reprend exactement le contenu.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'acte récognitif dans la preuve par écrit

Résumé. Un acte récognitif ne remplace pas le titre original, sauf s'il en reprend exactement le contenu.

L'acte récognitif ne dispense pas de la présentation du titre original sauf si sa teneur y est spécialement relatée.

Ce qu'il contient de plus ou de différent par rapport au titre original n'a pas d'effet.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 6 : Les actes récognitifs
Article 1380