Code civil

Sous-section 5 : Les copies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La valeur des copies dans la preuve

Résumé. Une copie peut valoir autant qu'un original si le juge la trouve fiable.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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La force probante des copies

Résumé. Une copie fiable a autant de valeur qu'un original, mais c'est le juge qui décide si elle est fiable.

La copie fiable a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge. Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique.

Est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de la forme et du contenu de l'acte, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d'État.

Si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 5 : Les copies
Article 1379