Code civil

Article 379-1

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Article 379-1

Le jugement peut, au lieu du retrait total, se borner à prononcer un retrait partiel de l'autorité parentale, limité aux attributs qu'il spécifie, ou un retrait de l'exercice de l'autorité parentale. Il peut aussi décider que le retrait total ou partiel de l'autorité parentale n'aura d'effet qu'à l'égard de certains des enfants déjà nés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1971 · Dernière version le 30 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait partiel de l'autorité parentale

Résumé. Un juge peut retirer partiellement l'autorité parentale ou seulement son exercice, en ciblant certains droits spécifiques ou certains enfants.

Le jugement peut, au lieu du retrait total, se borner à prononcer un retrait partiel de l'autorité parentale, limité aux attributs qu'il spécifie, ou un retrait de l'exercice de l'autorité parentale. Il peut aussi décider que le retrait total ou partiel de l'autorité parentale n'aura d'effet qu'à l'égard de certains des enfants déjà nés.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

Modifié parLoi n°2019-1480 du 28 décembre 2019art. 8 : Modification des règles sur l'autorité parentale

En résumé. Le texte ajoute une nouvelle option pour le juge : retirer l'exercice de l'autorité parentale, en plus du retrait partiel ou total.

En vigueur du samedi 6 juillet 1996 au dimanche 29 décembre 2019

En résumé. Le texte remplace 'déchéance' par 'retrait' pour clarifier la nature de la mesure, tout en précisant que cette mesure peut être partielle et limitée à certains enfants.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au vendredi 5 juillet 1996

Source : Légifrance