Perd la nationalité française le Français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles
18-1
(
Refus de la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger
)
Art. 18-1
Refus de la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger
Un enfant dont un seul parent est français peut refuser d'être français avant ou après ses 18 ans, sauf si le parent étranger devient français pendant sa minorité.
,
19-4
(
Répudiation de la nationalité française pour les enfants nés en France
)
Art. 19-4
Répudiation de la nationalité française pour les enfants nés en France
Un enfant né en France d'un parent lui-même né en France peut refuser la nationalité française avant ou après ses 18 ans, sauf si un parent devient français pendant sa minorité.
et
22-3
(
Refus de la nationalité française pour les enfants
)
Art. 22-3
Refus de la nationalité française pour les enfants
Un enfant qui devient français grâce à ses parents peut refuser cette nationalité entre 16 et 19 ans.
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