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Section 1

De la perte de la nationalité française

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Article 23-4

Perd de la nationalité française

Code civil

Article 23-3

Article 23-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perd la nationalité française par répudiation

Résumé Un Français peut perdre sa nationalité s'il décide de la renier selon certaines règles.

Perd la nationalité française le Français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 18-1, 19-4 et 22-3.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un cas supplémentaire de perte de nationalité

Résumé des changements Ajout de l'article 22‑3 aux cas de perte de nationalité et suppression d'une virgule après "française".

Perd la nationalité française le Français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 18-1, 19-4 et 22-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 1993

Perd la nationalité française, le français qui exerce la faculté de répudier cette qualité dans les cas prévus aux articles 18-1 et 19-4.