Article 23-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perd de la nationalité française
Résumé On peut perdre la nationalité française si on a une autre nationalité et qu'on le demande au gouvernement.
Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français.
Cette autorisation est accordée par décret.
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