Code civil

Article 23

Article 23

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Perte de la nationalité française pour acquisition volontaire d'une nationalité étrangère

Résumé Une personne majeure française qui vit à l'étranger et choisit une autre nationalité doit le demander pour perdre sa nationalité française.

Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.


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Version 1

Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre.