Créé le 23 juillet 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de la nationalité française pour comportement étranger
Résumé. Un Français qui agit comme un ressortissant étranger peut perdre sa nationalité française si le gouvernement le décide.
Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.