Article 23-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de la nationalité française par comportement assimilé à une autre nationalité
Résumé Un français peut perdre sa nationalité s'il agit comme un étranger et possède aussi la nationalité de ce pays.
Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.
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