Code civil

Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cérémonie d'accueil pour les nouveaux Français

Résumé. Les nouveaux Français sont invités à une cérémonie d'accueil dans les six mois.

En vigueur depuis le 25 juillet 2006 · Dernière version le 1 juillet 2016

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Cérémonie d'accueil pour les nouveaux Français

Résumé. Les nouvelles personnes qui obtiennent la nationalité française sont invitées à une cérémonie d'accueil dans les six mois.

Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police organise, dans un délai de six mois à compter de l'acquisition de la nationalité française, une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à l'intention des personnes résidant dans le département visées aux articles 21-2 (Acquisition de la nationalité française par mariage), 21-11 (Acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France), 21-12 (Acquisition de la nationalité française par adoption), 21-13-1 (Acquisition de la nationalité française pour les ascendants directs), 21-13-2 (Acquisition de la nationalité française par déclaration pour les résidents depuis l'enfance), 21-14 (Récupération de la nationalité française après perte), 21-14-1 (Acquisition de la nationalité française pour les militaires blessés), 21-15 (Naturalisation pour obtenir la nationalité française), 24-1 (Réintégration dans la nationalité française par décret), 24-2 (Réintégration dans la nationalité française) et 32-4 (Récupération de la nationalité française pour d'anciens parlementaires) du présent code ainsi qu'à l'article 2 de la loi n° 64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963.

Les députés et les sénateurs élus dans le département sont invités à la cérémonie d'accueil.

Les personnes ayant acquis de plein droit la nationalité française en application de l'article 21-7 (Acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France) sont invitées à cette cérémonie dans un délai de six mois à compter de la délivrance du certificat de nationalité française mentionné à l'article 31 (Délivrance du certificat de nationalité française).

Au cours de la cérémonie d'accueil, la charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation) est remise aux personnes ayant acquis la nationalité française visées aux premier et troisième alinéas.

En vigueur depuis le 25 juillet 2006

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Organisation de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française par le maire

Résumé. Le maire peut organiser une cérémonie pour accueillir les nouvelles personnes qui deviennent françaises.

Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police communique au maire, en sa qualité d'officier d'état civil, l'identité et l'adresse des personnes résidant dans la commune susceptibles de bénéficier de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

Lorsque le maire en fait la demande, il peut l'autoriser à organiser, en sa qualité d'officier d'état civil, la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

En vigueur depuis le mardi 25 juillet 2006

Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Article 21-28
Article 21-29