Article 21-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Résumé Le préfet informe le maire des personnes qui peuvent participer à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté, et le maire peut l'organiser avec l'autorisation du préfet.
Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police communique au maire, en sa qualité d'officier d'état civil, l'identité et l'adresse des personnes résidant dans la commune susceptibles de bénéficier de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Lorsque le maire en fait la demande, il peut l'autoriser à organiser, en sa qualité d'officier d'état civil, la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
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