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Arrêté du 9 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

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Modifications du conseil scientifique pour la jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, en ajustant le nombre de membres, les règles de décision, et en permettant une meilleure participation des experts.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 (Conseil scientifique à l'Institut national de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 sur le conseil scientifique de l'INJEP) modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »,

Arrête :

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Modification des modalités de nomination des membres du conseil scientifique

Résumé. Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont désormais nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour trois ans renouvelable, et le président est choisi parmi les personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du collège partenarial

Résumé. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-sept membres, avec des ajustements dans la composition des représentants de l'État, des collectivités territoriales, et l'ajout de deux représentants d'entités partenaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de membres du collège scientifique

Résumé. Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-sept membres, avec l'ajout d'un représentant des études de la prospective et des statistiques.

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Création de deux commissions thématiques

Résumé. Deux nouvelles commissions sont créées pour réfléchir sur la jeunesse et l'éducation populaire.

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Modification des modalités de réunion du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire se réunit désormais sur convocation du directeur, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de délibération du conseil scientifique

Résumé. Les décisions du conseil scientifique sont prises à la majorité simple sans besoin d'un nombre minimum de membres présents.

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Extension des participants consultatifs aux conseils

Résumé. Le président d'un conseil peut maintenant inviter des experts non membres à participer aux discussions.

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Modification des modalités d'intervention du directeur dans les conseils

Résumé. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative peut maintenant assister aux réunions des commissions et a une voix consultative en séance plénière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'assistance aux réunions du conseil

Résumé. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire peut maintenant assister aux réunions des commissions avec une voix consultative et être accompagné de collaborateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Arrêté du 9 septembre 2020
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