JORF n°0263 du 29 octobre 2020

Arrêté du 9 septembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 3 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 4 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 5 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 6 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 7 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 8 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 9 > >

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol