Arrêté du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les membres nommés en cours d'exercice n'exercent leur mandat que jusqu'au prochain renouvellement du conseil.

Le président du conseil scientifique et d'orientation est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif ou issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 30 octobre 2020

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Nomination des membres du conseil scientifique

Résumé. Les membres d'un conseil scientifique sont nommés pour trois ans par le ministre de la jeunesse et travaillent gratuitement.

Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les membres nommés en cours d'exercice n'exercent leur mandat que jusqu'au prochain renouvellement du conseil.

Le président du conseil scientifique et d'orientation est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif ou issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 1 : Modification des modalités de nomination des membres du conseil scientifique

En résumé. Ajout d'une disposition précisant la désignation du président du conseil scientifique et d'orientation parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif ou de la recherche.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance