Arrêté du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-huit membres.

Il comprend :

I. - Sept représentants de l'Etat, soit :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

f) Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ;

g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit :

a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ;

b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.

III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux.

IV. - Cinq personnalités qualifiées issues du milieu associatif.

V. - Deux représentants d'entités partenaires :

a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 20 avril 2024

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Composition du collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation

Résumé. L'article décrit la composition d'un groupe de 18 membres qui conseille sur les questions scientifiques et d'orientation.

Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-huit membres.

Il comprend :

I. - Sept représentants de l'Etat, soit :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

f) Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ;

g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit :

a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ;

b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.

III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux.

IV. - Cinq personnalités qualifiées issues du milieu associatif.

V. - Deux représentants d'entités partenaires :

a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 2024

Modifié parArrêté du 27 février 2024art. 1 : Modification de la composition du collège partenarial

En résumé. Le nombre de membres du collège partenarial a été augmenté de un, passant de dix-sept à dix-huit, avec des ajustements dans la composition des représentants et l'ajout d'un nouveau membre.

En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 19 avril 2024

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 2 : Modification de la composition du collège partenarial

En résumé. Le nombre de membres du collège partenarial a été ajusté, avec des modifications dans la répartition des représentants de l'État, des collectivités territoriales et l'ajout de deux nouveaux représentants d'entités partenaires.

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au jeudi 29 octobre 2020

Modifié parArrêté du 7 mars 2017art. 1 : Modification de la composition du collège partenarial

En résumé. La composition du collège partenarial a été modifiée en réorganisant l'ordre des représentants et en ajustant les modalités de désignation des représentants du personnel de l'INJEP.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance