Arrêté du 28 octobre 2016

Article 2

Créé le 16 novembre 2016 · En vigueur depuis le 20 avril 2024

Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-huit membres.

Il comprend :

I. - Sept représentants de l'Etat, soit :

a) Le directeur des sports ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

f) Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ;

g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit :

a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ;

b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.

III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux.

IV. - Cinq personnalités qualifiées issues du milieu associatif.

V. - Deux représentants d'entités partenaires :

a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;

b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 19 avril 2024

Modifié parArrêté du 9 septembre 2020art. 2

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au jeudi 29 octobre 2020

Modifié parArrêté du 7 mars 2017art. 1

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au vendredi 10 mars 2017