En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 20 avril 2024
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Composition du collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation
Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-huit membres.
Il comprend :
I. - Sept représentants de l'Etat, soit :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
c) Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
f) Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ;
g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
II. - Deux représentants des collectivités territoriales, soit :
a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant ;
b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant.
III.-Deux représentants du personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire désignés suite à appel interne à candidature par binôme (titulaire et suppléant), le cas échéant par vote du personnel si les candidatures sont supérieures à deux.
IV. - Cinq personnalités qualifiées issues du milieu associatif.
V. - Deux représentants d'entités partenaires :
a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant.