Arrêté du 9 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 2

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Modification de la composition du collège partenarial

Résumé. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-sept membres, avec des ajustements dans la composition des représentants de l'État, des collectivités territoriales, et l'ajout de deux représentants d'entités partenaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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