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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du collège partenarial
Résumé. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-sept membres, avec des ajustements dans la composition des représentants de l'État, des collectivités territoriales, et l'ajout de deux représentants d'entités partenaires.
A modifié les dispositions suivantes :