Arrêté du 9 septembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 5

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Modification des modalités de réunion du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire se réunit désormais sur convocation du directeur, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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