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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de réunion du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire se réunit désormais sur convocation du directeur, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président.
A modifié les dispositions suivantes :