Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'assistance aux réunions du conseil
Résumé. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire peut maintenant assister aux réunions des commissions avec une voix consultative et être accompagné de collaborateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2016Art. 9 : Participation du directeur à des réunions
→ Version 2 : Modification terminologique
→ Version 2 : Modification terminologique
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 9