Arrêté du 9 septembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 9

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Modification des règles d'assistance aux réunions du conseil

Résumé. Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire peut maintenant assister aux réunions des commissions avec une voix consultative et être accompagné de collaborateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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